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M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Au moins 40 jours avant l’assemblée annuelle, le vice-président exécutif avise les membres de la Corporation du nombre d’administrateurs à élire, de la date, de l’heure et de l’endroit où sera tenue l’élection.
Quatre administrateurs sont élus lors d’une année paire et 5 administrateurs sont élus lors d’une année impaire.
D. 62-2008, a. 40.
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